Guide belge de la bourse et des placements
concordat
| nom masculin
|
Définition de "concordat" :protection, vis-à-vis des créditeurs, accordée par le tribunal de commerce à un commerçant ou une entreprise qui est momentanément en difficulté de paiement quand le tribunal juge qu'il existe un espoir de redressement suffisant. Concordat est un synonyme de concordat judiciaire. |
CitationsUne requête en concordat judiciaire a été introduite ce lundi à 15 heures auprès du tribunal de commerce de Mons.(La Libre, 12 mars 2001)Tout n’est pas perdu, mais des négociations sereines ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un concordat judiciaire.(L'Echo, 10 octobre 2008)Les syndicats s'interrogent sur l'état financier réel de l'entreprise et craignent la faillite , cette fois pour de bon, si le concordat judiciaire est refusé par la justice.(RTBF, 17 novembre 2008) |