Guide belge de la bourse et des placements
titre au porteur
| nom masculin
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Définition de "titre au porteur" :document anonyme représentant une ou plusieurs actions d'une société. Depuis le 1er janvier 2008, plus aucun titre au porteur n'est émis en Belgique. Les titres au porteur existants doivent être convertis en titres dématérialisés ou nominatifs. |
CitationsCette amnistie fiscale a été le premier pas dans le sens d'une plus grande orthodoxie fiscale, les titres au porteur version papier étant en Belgique, un outil de fraude, notamment en matière de droits de succession.(La Libre, 31 décembre 2007)Les banquiers “luxos” ne manquent pas d'insister sur le fait que les titres au porteur sont toujours possibles chez eux.(L'Echo, 10 janvier 2008)Quand vous ouvrez cette possibilité aux titres au porteur, c'est-à-dire avec les titres qui ne sont pas nominatifs, vous ouvrez la porte à tous les rapatriements et blanchiments possibles.(RTBF, 2 décembre 2003) |